CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1
L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité.
Elles s’appliquent à toute commande passée chez HOME-UP. Le client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à HOME-UP.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures ; la version applicable à l’achat du client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent aux transactions conclues ultérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.
Article 2
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les particularités et propriétés essentielles.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.
Les clients et utilisateurs doivent toujours se référer aux dernières publications de nos fiches techniques pour les produits concernés dont une copie peut être obtenue directement sur demande (info@home-up.be)
Article 3
Nous ne nous engageons jamais à une obligation de résultat, mais tout au plus à une obligation de moyen. Les dispositions (administratives) d’un cahier des charges ne nous est opposable à condition que nous l’ayons signé expressément pour accord.
Article 4
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises et hors frais d’expédition.
En cas où la valeur subirait des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter en tout temps et sans avis préalable nos prix qui s’entendent HTVA.
Article 5
A l’issu du processus de commande, le client se verra attribuer un numéro de commande.
Un e-mail de confirmation sera envoyé au client et la vente sera définitive. Cette validation entrainera l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le règlement de la facture se fera par versement bancaire avant la livraison de la marchandise, et en précisant le numéro de commande reçu par e-mail.
Coordonnées bancaires :
Bénéficiaire : HUMIVA SPRL
Iban : BE69 0015 9610 4078
Bic : GEBABEBB
Article 6
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et sont donnés à titre indicatif et approximatif.
En cas de retard, la convention ne pourra dès lors jamais être résiliés à notre préjudice, et aucun dommage ou intérêt ne pourra nous être réclamé à ce titre.
Article 7
Dans les cas où la loi du 1er septembre 2004 à la protection du consommateur en cas de vente de biens de consommation ne s’applique pas, les règles suivantes sont applicables :
En réceptionnant et en emportant les marchandises, l’acheteur reconnait expressément que celles-ci correspondent à sa commande et sont exemptés de tout vice apparent.
Il incombe à l’acheteur de signaler tout autre vice au vendeur, par écrit et endéans le mois suivant la découverte.
Si la loi précitée est applicable, le client est tenu, sous peine de déchéance, d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité dans les deux mois où il a constaté le défaut.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.